Free cookie consent management tool by TermsFeed Privacy Suite
Accueil >
Mentions légales

Mentions légales

Informations éditeur et coordonnées

Conformément à la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, selon le Chapitre III de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation.

Labels Manche
Gîtes de France Manche
Directrice de publication : Angela Flambard
TVA intra communautaire : FR01433467065
SIREN : 433467065
SIRET 43346706500028
Code APE : 7911Z
Mail généraliste : resa@labelsmanche.fr
Numéro du standard : 02 33 56 28 80
Immatriculation registre opérateurs de voyage : IM05020002
Carte de gestion immobilière : CPI 5002 2021 000 000 002
Garantie financière : Groupama PARIS 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS
Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX SA FRANCE 38 avenue de l'opéra 75002 PARIS
Développement / Intégration : ITEA


Conception et Développement

Le site internet du Relais des Gîtes de France de la Manche a été réalisé par :

ITEA
9bis boulevard Emile Romanet
44100 Nantes
Tél. : 02.40.16.16.16
Email : equipe@itea.fr


Référencement

Référencement assuré par Guillaume HERNANDEZ
1 rue des frères Michaut
14000 Caen
contact@guillaume-hernandez.fr 
https://guillaume-hernandez.fr/ 


Traitement des données personnelles

USAGES DU SITE ET RESPONSABILITES

Le site a pour fonction de vous faire découvrir l'offre d’hébergements labellisés Gîtes de France.
Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Labels Manche, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site s'engage :
  • à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
  • à autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées dans les rubriques « promotions » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
  • à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
  • à ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

AVIS CLIENTS

Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.
Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Le traitement des avis comprend les étapes de leur collecte, leur modération et leur restitution. 

MEDIATION DU TOURISME

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Labels Manche.  Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17,
et dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet : https://www.mtv.travel

Labels Manche
Gîtes de France Manche
Centre d’Affaires le Phénix
1283 Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
Tél : 02 33 05 97 69 - Fax : 02 33 56 07 03
E-mail : gitesdeFrance@labelsmanche.fr


Crédit Photos

Photothèque du Relais des Gîtes de France Manche et de Manche Tourisme, S.Barrault, Biplan, Les 3 Tilleuls, le Jardin d'Etaville, Le Château de Chantore, La Chouette, C. Duteurtre, Didier Poisson, Pascal Moulin-Fotolia, Grégory Mignard, Flaticon